La promesse du SEPA (Single Euro Payments Area) était simple : rendre les paiements transfrontaliers aussi fluides que les virements domestiques.
En théorie, un IBAN (International Bank Account Number) émis dans n’importe quel pays membre du SEPA devrait être accepté dans toute la zone sans aucune restriction.
Pourtant, bien que cette pratique soit illégale depuis plus de dix ans, la discrimination IBAN demeure un problème répandu qui affecte à la fois les consommateurs et les entreprises.
❓ Qu’est-ce que la discrimination IBAN ?
La discrimination IBAN survient lorsqu’une entreprise, une institution ou un prestataire de services refuse d’accepter un IBAN simplement parce qu’il est émis dans un autre pays SEPA.
Cette pratique viole l’article 9 du règlement SEPA (UE 260/2012), qui interdit explicitement tout refus fondé sur le pays d’émission de l’IBAN.
💡 Exemple :
Un client en France utilisant un IBAN allemand fourni par une néobanque peut se voir refuser le paiement d’une facture ou d’un abonnement — alors même que la loi impose son acceptation.
⚙️ Pourquoi ce problème persiste-t-il ?
Plusieurs facteurs expliquent la persistance de la discrimination IBAN :
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🏦 Systèmes bancaires obsolètes, incapables de reconnaître ou traiter correctement les IBAN non domestiques.
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🔒 Craintes liées à la fraude et à la conformité, certains acteurs associant à tort les IBAN étrangers à un risque accru.
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⚖️ Manque d’application des sanctions, les amendes ou mesures coercitives étant rarement mises en œuvre.
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🙈 Faible sensibilisation des consommateurs, qui ignorent souvent leurs droits et ne signalent pas les refus.
💥 Impact sur les consommateurs et les entreprises
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Consommateurs : impossibilité de payer certaines factures, de recevoir leur salaire ou de mettre en place des prélèvements automatiques lorsque leur IBAN étranger est refusé.
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Entreprises : perte de clients, atteinte à la réputation et exposition à des risques de non-conformité.
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Fintechs et néobanques : leurs clients se retrouvent limités dans l’usage de leurs services, nuisant à leur adoption et à la confiance.
📌 Cas notables
En France, le Crédit Agricole a été régulièrement cité dans des plaintes de consommateurs détenteurs d’IBAN étrangers rencontrant des difficultés à payer ou à recevoir des fonds.
Des problèmes similaires sont observés auprès de fournisseurs télécom, compagnies d’assurance et services d’abonnement dans plusieurs pays européens.
🤝 Initiatives contre la discrimination IBAN
Pour lutter contre ces pratiques dépassées, plusieurs actions ont vu le jour :
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#AcceptMyIBAN : une campagne menée par Wise, Revolut, N26, Klarna et d’autres acteurs pour sensibiliser le public et faire pression sur les régulateurs.
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Plaintes des consommateurs : chaque autorité nationale compétente est responsable de l’application du règlement SEPA.
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Pression sectorielle : associations fintech et groupes d’utilisateurs appellent à des amendes plus sévères et à un suivi renforcé des infractions.
🚀 La voie à suivre
La discrimination IBAN mine la crédibilité du SEPA et crée des obstacles inutiles à l’économie numérique européenne.
Une application réglementaire plus stricte, combinée à une modernisation technique des systèmes bancaires, est indispensable pour que l’Europe tienne enfin sa promesse d’un espace de paiement unifié.
Le message doit être clair — pour tous :
👉 Un IBAN est un IBAN, peu importe le pays où il a été émis.